JORF n°296 du 20 décembre 2002

Par décret en date du 18 décembre 2002, M. Yves Nicolin, député de la Loire, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.


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Par décret en date du 18 décembre 2002, M. Yves Nicolin, député de la Loire, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.