Décret du 18 décembre 2002

Article 1

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Article 1

M. Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Aimée Latournerie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

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M. Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Aimée Latournerie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

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