JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
Mme Geneviève Paris, épouse Gie, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Hecquard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Suzanne Gauzit, épouse Vigroux, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Averseng, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:

Mme Geneviève Paris, épouse Gie, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Hecquard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Suzanne Gauzit, épouse Vigroux, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Averseng, admis à faire valoir ses droits à la retraite.