JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Valence

Procureur de la République: M. Jean Philippe, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Apap.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Claire Castaing, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Toulier, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Valence

Procureur de la République: M. Jean Philippe, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Apap.

Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Claire Castaing, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Toulier, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.