JORF n°295 du 19 décembre 1991

Cour d'appel de Limoges

Premier juge placé auprès du premier président: M. Bernard Perrier,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes (poste créé).


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Cour d'appel de Limoges

Premier juge placé auprès du premier président: M. Bernard Perrier,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes (poste créé).