Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux: sur sa demande,
Mlle Martine Lebas, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Durel.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux: sur sa demande,
Mlle Martine Lebas, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Durel.