JORF n°295 du 19 décembre 1991

Cour d'appel de Chambéry

Conseiller: M. Yanick Lannuzel, magistrat du premier grade, premier groupe détaché auprès du ministère de la coopération et du développement, afin d'être mis à la disposition de la République centrafricaine.


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Cour d'appel de Chambéry

Conseiller: M. Yanick Lannuzel, magistrat du premier grade, premier groupe détaché auprès du ministère de la coopération et du développement, afin d'être mis à la disposition de la République centrafricaine.