JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Meaux

Premier juge: Mme Françoise Cocchiello, épouse Gimonet, juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Degbegni.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Meaux

Premier juge: Mme Françoise Cocchiello, épouse Gimonet, juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé).

Juge: sur sa demande, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Degbegni.