JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Premiers juges:
Mme Florence Delord, épouse Mayet, juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé).
Mme Marie-Sophie Comolet, épouse Monet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau, en remplacement de Mlle Batut, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Monet.
Substitut du procureur de la République: Mme Dominique Clerc, épouse Gaux,
inspecteur des impôts, en remplacement de M. Kincher, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Premiers juges:

Mme Florence Delord, épouse Mayet, juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé).

Mme Marie-Sophie Comolet, épouse Monet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau, en remplacement de Mlle Batut, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Monet.

Substitut du procureur de la République: Mme Dominique Clerc, épouse Gaux,

inspecteur des impôts, en remplacement de M. Kincher, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.