JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).