JORF n°295 du 19 décembre 1991

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre: sur sa demande, M. Jean Cavallino, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Pinsseau, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Georges Moitie, président de chambre, est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation.
Conseiller: M. Pierre Peiffer, magistrat du premier grade, premier groupe détaché auprès du ministère des affaires étrangères.


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre: sur sa demande, M. Jean Cavallino, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Pinsseau, nommé conseiller à la Cour de cassation.

M. Georges Moitie, président de chambre, est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation.

Conseiller: M. Pierre Peiffer, magistrat du premier grade, premier groupe détaché auprès du ministère des affaires étrangères.