Retour à la section

Décret du 18 décembre 1991

Article suivant

JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Millau

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique: M. Gérard Gimenez, inspecteur principal des impôts, en remplacement de M. Henry, nommé juge au tribunal de grande intance de Montpellier.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Millau

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique: M. Gérard Gimenez, inspecteur principal des impôts, en remplacement de M. Henry, nommé juge au tribunal de grande intance de Montpellier.