JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Colmar

Substituts du procureur de la République:
M. Gilbert Henry, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Tomasini, nommée juge.
Mme Christine Charras, épouse Prinz, assistante en droit, en remplacement de Mme Le Crom.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Colmar

Substituts du procureur de la République:

M. Gilbert Henry, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Tomasini, nommée juge.

Mme Christine Charras, épouse Prinz, assistante en droit, en remplacement de Mme Le Crom.