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Décret du 18 décembre 1991

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JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Premier vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. François Lebrou, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Albertini, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.

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Tribunal de grande instance de Mulhouse

Premier vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. François Lebrou, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Albertini, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.