Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction: M. Gabriel Steffanus, inspecteur du travail, en remplacement de Mme Schneider-Poirel.
1 version
JORF n°295 du 19 décembre 1991
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction: M. Gabriel Steffanus, inspecteur du travail, en remplacement de Mme Schneider-Poirel.