Cour d'appel de Metz
Conseiller: Mlle Marie-Claire Delorme, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du second grade, second groupe, en remplacement de M.
Lebrou.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Version 1
Cour d'appel de Metz
Conseiller: Mlle Marie-Claire Delorme, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du second grade, second groupe, en remplacement de M.
Lebrou.