Cour d'appel de Caen
Conseiller: Mme Jocelyne Kerguiduff, épouse Beuve, vice-président au tribunal de grande instance de Caen du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Greny, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Cour d'appel de Caen
Conseiller: Mme Jocelyne Kerguiduff, épouse Beuve, vice-président au tribunal de grande instance de Caen du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Greny, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.