JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Christian Hallard,
vice-président au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Caen, du second grade, second groupe (poste créé).
Juge d'instruction: M. Francis Stoliaroff, chargé de mission, en remplacement de M. Marchaud, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Christian Hallard,

vice-président au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Caen, du second grade, second groupe (poste créé).

Juge d'instruction: M. Francis Stoliaroff, chargé de mission, en remplacement de M. Marchaud, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.