Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Christian Hallard,
vice-président au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Caen, du second grade, second groupe (poste créé).
Juge d'instruction: M. Francis Stoliaroff, chargé de mission, en remplacement de M. Marchaud, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
1 version