JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Sens

Juge: Mme Chantal Ledure, épouse Guichard, greffier en chef, en remplacement de M. Luigi, admis à cesser ses fonctions.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens: Mlle Yveline Mellano, avocat, en remplacement de M. Vonau, nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

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Tribunal de grande instance de Sens

Juge: Mme Chantal Ledure, épouse Guichard, greffier en chef, en remplacement de M. Luigi, admis à cesser ses fonctions.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens: Mlle Yveline Mellano, avocat, en remplacement de M. Vonau, nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.