JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président du second grade, second groupe: M. Jacques Cazal, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Monehaie.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais: sur sa demande,
Mme Agnès Moulet, épouse Guerold, juge au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. de Souza Silva, nommé juge au tribunal de grande instance de Laval.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président du second grade, second groupe: M. Jacques Cazal, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Monehaie.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais: sur sa demande,

Mme Agnès Moulet, épouse Guerold, juge au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. de Souza Silva, nommé juge au tribunal de grande instance de Laval.