Tribunal de grande instance de Compiègne
Président: sur sa demande, Mme Danielle Collin, épouse Monehaie,
vice-président du second grade, second groupe au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Pers.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Tribunal de grande instance de Compiègne
Président: sur sa demande, Mme Danielle Collin, épouse Monehaie,
vice-président du second grade, second groupe au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Pers.