Cour d'appel de Douai

Président de Chambre: M. Jacques Michel, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Chantry, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Charlotte Willot, épouse Chaillet, vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Jean.
Mme Marie Patteyn, épouse Levy, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg du second grade, second groupe, en remplacement de M. Bussiere, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Substitut du procureur général: M. Pierre Denier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Feltz, nommé inspecteur des services judiciaires.
Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Louis Courtin, avocat, en remplacement de Mme Lacroix.