JORF n°295 du 19 décembre 1991

Cour de cassation

Auditeurs du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Reynaud, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans.
M. Alain Reynaud, juge au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Bouloc, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Cour de cassation

Auditeurs du second grade, premier groupe, sur leur demande:

Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Reynaud, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans.

M. Alain Reynaud, juge au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Bouloc, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.