JORF n°9 du 11 janvier 1991

Vu les pièces des enquêtes publiques auxquelles les pétitions précitées ont été soumises, respectivement, du 16 novembre au 15 décembre 1987 inclus et du 15 novembre au 14 décembre 1988 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 20 mars 1989;
Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 3 avril 1989;
Vu l'avis du préfet de l'Aisne en date du 6 avril 1989;
Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, en date du 14 avril 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 15 mai 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


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Version 1

Vu les pièces des enquêtes publiques auxquelles les pétitions précitées ont été soumises, respectivement, du 16 novembre au 15 décembre 1987 inclus et du 15 novembre au 14 décembre 1988 inclus;

Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 20 mars 1989;

Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 3 avril 1989;

Vu l'avis du préfet de l'Aisne en date du 6 avril 1989;

Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, en date du 14 avril 1989;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 15 mai 1990;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,