JORF n°9 du 11 janvier 1991

Art. 3. - L'extension du permis de Montmirail-les-Sièges précité est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1993.


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Art. 3. - L'extension du permis de Montmirail-les-Sièges précité est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 27 juillet 1993.