JORF n°9 du 11 janvier 1991

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" montmirail-les-sièges="">&gt;, est portée de 673 kilomètres carrés à 769 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie des départements de l'Aisne, de la Marne, de Seine-et-Marne, de l'Aube et de l'Yonne.


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Version 1

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Montmirail-les-Sièges>>, est portée de 673 kilomètres carrés à 769 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie des départements de l'Aisne, de la Marne, de Seine-et-Marne, de l'Aube et de l'Yonne.