JORF n°9 du 11 janvier 1991

Art. 2. - Conformément à la carte au 1/100000 annexée au présent décret, les périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:


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Art. 2. - Conformément à la carte au 1/100000 annexée au présent décret, les périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris: