Décret du 18 décembre 1927
TITRE III : ASSOCIATIONS AUTORISÉES
Abrogé5 mai 2006
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CHAPITRE Ier : DE LA CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
Abrogé5 mai 2006CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION
Abrogé5 mai 2006SECTION I : Assemblées générales
Abrogé5 mai 2006SECTION II : Syndicat
Abrogé5 mai 2006SECTION III : Directeur
Abrogé5 mai 2006SECTION V : Travaux
Abrogé5 mai 2006SECTION VI : Budget
Abrogé5 mai 2006SECTION VII : Recouvrement des taxes - Comptabilité
Abrogé5 mai 2006Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006
En vigueur du mardi 24 janvier 1928 au jeudi 4 mai 2006
TITRE III : ASSOCIATIONS AUTORISÉES
CHAPITRE Ier : DE LA CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION
CHAPITRE III : RETRAIT D'AUTORISATION - MODIFICATION AUX STATUTS DISSOLUTION