Section précédente

Section suivante

Décret du 18 décembre 1927

TITRE III : ASSOCIATIONS AUTORISÉES

Abrogé5 mai 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006

En vigueur du mardi 24 janvier 1928 au jeudi 4 mai 2006

TITRE III : ASSOCIATIONS AUTORISÉES
CHAPITRE Ier : DE LA CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION
CHAPITRE III : RETRAIT D'AUTORISATION - MODIFICATION AUX STATUTS DISSOLUTION