JORF n°0094 du 20 avril 2014

Par décret en date du 18 avril 2014 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint Irénée » dont le siège est à Lyon (Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 18 avril 2014 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Saint Irénée » dont le siège est à Lyon (Rhône).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.