JORF n°0093 du 20 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2011 :
M. Gauchard (Laurent), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie), directeur d'hôpital, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Mony (Arnaud), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2011 :

M. Gauchard (Laurent), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Mme Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie), directeur d'hôpital, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

M. Mony (Arnaud), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.