Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, M. Patrice Maynial, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
1 version
JORF n°93 du 20 avril 2007
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, M. Patrice Maynial, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.