JORF n°97 du 25 avril 2002

Par décret en date du 18 avril 2002, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2002 dans les conditions indiquées ci-après :


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Par décret en date du 18 avril 2002, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2002 dans les conditions indiquées ci-après :