JORF n°93 du 20 avril 2001

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathieu et de M. Vareille, délégation est donnée à M. Hervé Latimier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Mathieu. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathieu et de M. Vareille, délégation est donnée à M. Hervé Latimier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Mathieu. »