JORF n°94 du 20 avril 2000

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Catherine Gaudy, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Annick Wagner, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Catherine Gaudy, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Annick Wagner, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé.