JORF n°94 du 20 avril 2000

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Catherine Gaudy, de M. Bernard Haddad et de Mlle Geneviève Doumenc, délégation est donnée à M. Thierry Bergeonneau, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Catherine Gaudy, de M. Bernard Haddad et de Mlle Geneviève Doumenc, délégation est donnée à M. Thierry Bergeonneau, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur.