Décret du 18 avril 1997

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Art. 1er. - La fondation dite Fondation du patrimoine, dont le siège est à Paris (16e), palais de Chaillot, aile Paris, place du Trocadéro, est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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Art. 1er. - La fondation dite Fondation du patrimoine, dont le siège est à Paris (16e), palais de Chaillot, aile Paris, place du Trocadéro, est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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