Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 18 avril 1991
Résumé Un décret du 18 avril 1991 qui parle de plusieurs personnes.
Mots-clés : Décret Grande-Bretagne Personnes
Grande-Bretagne
M. Bonnave (Pierre).
M. Goubet (Jean-Claude).
M. Gougeon (Michel, Charles, Marie).
M. Poux-Guillaume (Bruno).
1 version