JORF n°94 du 20 avril 1991

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Carole Lebrun-Nolen,
agent contractuel, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes ou décisions, dans la limite des attributions du bureau du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Carole Lebrun-Nolen,

agent contractuel, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes ou décisions, dans la limite des attributions du bureau du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés.