Par décret du Président de la République en date du 18 août 2023, Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.
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JORF n°0192 du 20 août 2023
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Par décret du Président de la République en date du 18 août 2023, Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.