JORF n°192 du 20 août 1994

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade, en qualité de représentants de l'Etat:
a) Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:
M. Jean-Pierre Duport, préfet de la Seine-Saint-Denis;
b) Sur proposition du ministre de l'économie:
M. Jean Beunardeau, ingénieur des télécommunications;
c) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme:
Mme Catherine Bersani, directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
Mme Anne-Marie Idrac, directeur des transports terrestres;
d) Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie:
M. Jean-Paul Godderidge, conservateur général du patrimoine, directeur du service national des travaux;
e) Sur proposition du ministre du budget:
Mme Martine Marigeaud, administrateur civil;
f) Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports:
M. Jacques Perrilliat, préfet;
M. Patrick Gautrat, directeur des sports;
g) M. François Kosciusko-Morizet, en sa qualité de délégué interministériel à la coupe du monde de football de 1998.
La durée de leurs fonctions est fixée à trois ans.
Ils sont autorisés à accepter les fonctions de direction ou les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration ou par le président du conseil d'administration.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade, en qualité de représentants de l'Etat:

a) Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:

M. Jean-Pierre Duport, préfet de la Seine-Saint-Denis;

b) Sur proposition du ministre de l'économie:

M. Jean Beunardeau, ingénieur des télécommunications;

c) Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme:

Mme Catherine Bersani, directeur de l'architecture et de l'urbanisme;

Mme Anne-Marie Idrac, directeur des transports terrestres;

d) Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie:

M. Jean-Paul Godderidge, conservateur général du patrimoine, directeur du service national des travaux;

e) Sur proposition du ministre du budget:

Mme Martine Marigeaud, administrateur civil;

f) Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports:

M. Jacques Perrilliat, préfet;

M. Patrick Gautrat, directeur des sports;

g) M. François Kosciusko-Morizet, en sa qualité de délégué interministériel à la coupe du monde de football de 1998.

La durée de leurs fonctions est fixée à trois ans.

Ils sont autorisés à accepter les fonctions de direction ou les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration ou par le président du conseil d'administration.