JORF n°192 du 20 août 1994

Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), article 3 (Direction de l'administration générale), au lieu de: << M. Robert Rémondeau >>, lire: << M. Alain Fuchs >>.


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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), article 3 (Direction de l'administration générale), au lieu de: << M. Robert Rémondeau >>, lire: << M. Alain Fuchs >>.