En vigueur depuis le 31 août 1980
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur le Brie de Melun
Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret sur le fromage Brie de Melun et le publier.
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.