Décret du 18 août 1980

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 1980

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Exécution du décret sur le Brie de Melun

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret sur le fromage Brie de Melun et le publier.

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 1980

Source : Légifrance