Décret du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Félicie BOUCHET, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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Détachement d'une magistrate pour un an

Résumé. Une magistrate est détachée pour un an comme première conseillère dans un tribunal administratif.

Mme Félicie BOUCHET, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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