Article 1
M. Xavier PANNECOUCKE, sous-préfet de Verdun (groupe IV), est nommé secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
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JORF n°0217 du 18 septembre 2025
Décret du 17 septembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau