JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2020, M. Pascal MONTFORT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de chef du pôle « Justice et libertés », pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2020, M. Pascal MONTFORT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de chef du pôle « Justice et libertés », pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2020.