JORF n°0218 du 19 septembre 2013

Par décret en date du 17 septembre 2013, est nommée membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial : Mme Françoise TRASSOUDAINE, sur désignation de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.


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Par décret en date du 17 septembre 2013, est nommée membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial : Mme Françoise TRASSOUDAINE, sur désignation de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.