Décret du 17 septembre 1999

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Art. 3. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

M. Xavier Castel, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, tous actes ressortissant aux attributions de celle-ci ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. le lieutenant-colonel René Charpentier, M. le chef d'escadron Jean Dujardin, Mme la lieutenante-colonelle Marie-Andrée Pierre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

M. Xavier Castel, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, tous actes ressortissant aux attributions de celle-ci ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. le lieutenant-colonel René Charpentier, M. le chef d'escadron Jean Dujardin, Mme la lieutenante-colonelle Marie-Andrée Pierre.

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