Art. 7. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :
M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions à la sous-direction des achats.
Décret du 17 septembre 1999
Art. 7. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :
M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions à la sous-direction des achats.
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Art. 7. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :
M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions à la sous-direction des achats.
Source : Légifrance