Art. 5. - Service du patrimoine :
M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions du service du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service ou de l'adjoint de celui-ci.
Décret du 17 septembre 1999
Art. 5. - Service du patrimoine :
M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions du service du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service ou de l'adjoint de celui-ci.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 5. - Service du patrimoine :
M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions du service du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service ou de l'adjoint de celui-ci.
Source : Légifrance