JORF n°0247 du 19 octobre 2025

Article 1

Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY, à compter du 8 septembre 2025.


Historique des versions

Version 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :

Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY, à compter du 8 septembre 2025.